Conditions générales de vente et d'utilisation

Mise à jour : 25 octobre 2026

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation du service de mesure d'audience KPI-Suite, édité par ADWEB CONSEIL, SARL unipersonnelle (EURL), SIREN 801 030 693, 29 rue de Guerstling, 86450 Chenevelles, France (« nous »), par toute personne qui crée un compte (« le client »). KPI-Suite s'adresse aux professionnels ; en créant un compte, le client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Le service

KPI-Suite mesure la fréquentation des sites du client à l'aide d'un code à installer sur ces sites, et présente les statistiques dans une application en ligne. Le service est fourni tel qu'il est décrit sur le site au jour de la souscription ; nous pouvons le faire évoluer, sans retirer de fonction essentielle à une offre en cours sans en informer le client au moins 30 jours avant.

3. Essai gratuit

Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire, limité à 50 000 pages vues et événements. À la fin de l'essai sans abonnement, la collecte est mise en pause ; les statistiques déjà collectées restent consultables, et la collecte reprend dès la souscription d'une offre.

4. Offres et prix

• Indépendant : 100 000 pages vues et événements par mois, 9 € HT par mois ou 90 € HT par an.
• PME : 1 000 000 pages vues et événements par mois, 29 € HT par mois ou 290 € HT par an.
• Agence : 5 000 000 pages vues et événements par mois, 89 € HT par mois ou 890 € HT par an.

Les prix sont hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée sur la facture. Sites et utilisateurs sont illimités dans toutes les offres. Un changement de prix n'affecte pas la période en cours et est annoncé au moins 30 jours avant le renouvellement concerné.

5. Paiement et renouvellement

Le paiement se fait par carte bancaire, d'avance, au début de chaque période (mois ou année), par l'intermédiaire de Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour une période de même durée. Pour une offre annuelle, un rappel est envoyé avant le renouvellement. Les factures sont disponibles dans l'espace Offre et facturation. En cas d'échec de paiement, le client est prévenu par e-mail ; sans régularisation, l'abonnement peut être suspendu.

6. Quota

Le quota mensuel compte les pages vues et les événements de tous les sites du compte. Le client est prévenu par e-mail à 80 % puis à 100 %. Après un dépassement, la collecte continue 7 jours pour laisser le temps de changer d'offre ; au-delà, elle est mise en pause jusqu'au mois suivant ou jusqu'au passage à une offre supérieure. Les statistiques déjà collectées restent consultables. Aucun dépassement n'est facturé automatiquement.

7. Changement d'offre et résiliation

Le client change d'offre ou résilie à tout moment, en un clic, depuis l'espace Offre et facturation. Un changement d'offre est calculé au prorata. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; la période commencée n'est pas remboursée. Le client peut exporter ses rapports à tout moment avant de supprimer son compte.

8. Obligations du client

• installer le code de suivi uniquement sur des sites qu'il édite ou pour lesquels il est mandaté ;
• informer les visiteurs de ses sites de la mesure d'audience et, si sa configuration l'exige, recueillir leur consentement ;
• garder ses identifiants confidentiels ; il est responsable des accès qu'il donne à ses invités ;
• ne pas utiliser le service pour collecter des données qui permettent d'identifier directement une personne (nom, e-mail, téléphone) dans les adresses de pages ou les événements ;
• ne pas perturber le service (envoi massif de fausses données, tentative d'accès aux comptes d'autrui).

9. Données

Les statistiques appartiennent au client. Pour les données de visite de ses sites, nous agissons comme sous-traitant selon l'accord de sous-traitance, qui fait partie de ces conditions. Le traitement des données du compte est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible et que les données soient sauvegardées, sans garantie de disponibilité ininterrompue (obligation de moyens). Les interventions de maintenance sont, autant que possible, faites aux heures creuses. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois. Nous ne répondons pas des pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle), ni des écarts de mesure dus à des bloqueurs, à des navigateurs ou à une installation incomplète du code.

11. Suspension

Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions ou met en danger la sécurité du service, après avoir prévenu le client lorsque l'urgence le permet.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal de commerce de Poitiers est seul compétent.

Contact

mpelletier@adweb-conseil.com ; +33 (0)5 49 21 10 48.